Plan local d'urbanisme

Présentation générale :


Le PLU est un document d’urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime une volonté de développement cohérent avec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures.

 

"Quelle ville voulons nous habiter et laisser à nos enfants"

Le PLU :

  • Est un document d’urbanisme opposable aux tiers (sauf le PADD)
  • Envisage l’avenir de la communePrévoit les mesures de développement de la commune
  • Se place dans une vision à long terme
  • Répond aux besoins de la commune
  • Définit des zones à différentes vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles)
  • Se réalise en concertation avec les habitants

Il comprend :

  • Un diagnostic de la commune
  • Un projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Des orientations d’aménagement
  • Un plan de zonage
  • Un règlement pour chaque zone
  • Les annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement, …)

Que dit la loi ? (art. L121-1 du code de l’urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer

  • L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des     paysages, en respectant les objectifs de développement durable.
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, site et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


La concertation :

Elle se déroule tout au long de la procédure.
Une partie des modalités de concertation sont au choix de la commune et sont précisées dans la prescription du PLU.
Elle se traduit par :

  • L’information du public de la prescription du PLU (Affichage en mairie et publication dans deux journaux)
  • Une information suivie dans le bulletin municipal mensuel « De bonne source »
  • L’affichage de panneaux explicatifs en mairie
  • La mise à disposition du public de tous les documents validés
  • Un registre destiné à recueillir les remarques des habitants, disponible en mairie
  • L’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques


La commune tire le bilan de la concertation en même temps que l’arrêt du PLU.

Contact :
Mairie de Raon l'Etape
27 rue Jules Ferry
88110 Raon l'Etape
Tél. : 03.29.41.66.67
Mail : mairiederaonletape@wanadoo.fr