Zonage d'assainissement

Présentation générale

La règlementation française impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Ce document doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé par le Conseil Municipal.

Le zonage d’assainissement permet de fixer les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer ou de renforcer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.