Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement

Présentation générale

La règlementation française impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Ce document doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé par le Conseil Municipal.

Le zonage d’assainissement permettra de fixer les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer ou de renforcer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.

Enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement de la Commune se déroulera pendant une durée de 32 jours à compter du 1er avril 2019 à 9h00, jusqu'au 2 mai 2019 à 11h30 inclus.

Chacun pourra consulter les pièces du dossier en ligne ou à la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, en Mairie de Raon l’Etape, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Les observations du public pourront également être transmises à l'adresse suivante : zonage-assainissement@st-raon.com pendant toute la durée de l'enquête.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en la Mairie de Raon l’Etape.